Depuis le 1er novembre 2023, une nouvelle circulaire du ministère de la Justice – signée le 17 octobre par le Garde des Sceaux – vient renforcer un axe politique clair : promouvoir le règlement amiable des différends. La médiation, longtemps considérée comme une option secondaire, devient désormais une étape incontournable dans le paysage judiciaire français.
Chez Human’s Place – Médiation et formation à la gestion des conflits, nous saluons cette évolution, qui vient enfin aligner la France sur des modèles plus performants tels que ceux de la Belgique, des Pays-Bas ou encore du Québec, où seuls 5 à 10 % des litiges civils vont jusqu’au procès, contre 70 % en France.
Pourquoi cette réforme ? Une nécessité plus qu’une option
La volonté du Garde des Sceaux est claire : désengorger les tribunaux, mais aussi changer en profondeur la culture du conflit en France. La médiation n’est plus seulement un outil de gestion du contentieux : elle devient une démarche de responsabilisation et d’autonomie pour les citoyens.
Des mesures concrètes pour transformer les pratiques
La circulaire prévoit plusieurs leviers pour accompagner ce changement :
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Intégration de la médiation dans les cursus universitaires, notamment pour les futurs avocats et magistrats.
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Valorisation financière de l’aide juridictionnelle pour les modes amiables.
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Évaluation des magistrats sur leur recours à la conciliation et à la médiation.
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Création d’Audiences de Règlement Amiable (ARA), confiées à un magistrat tiers n’intervenant pas dans la décision finale, pour faciliter un accord partiel ou total.
Ces dispositifs favorisent une prise de conscience collective : pourquoi mener un procès jusqu’au bout quand une solution équitable peut être trouvée en amont, dans un cadre apaisé et confidentiel ?
La césure du procès : une avancée procédurale notable
Par ailleurs, une nouveauté procédurale appelée « césure du procès » permet désormais aux parties, via un acte d’avocat, de demander au juge de trancher une question juridique précise tout en laissant le reste à la négociation. Une manière intelligente de réduire le temps, le coût et l’impact émotionnel des conflits.
Un retour de l’obligation de médiation encadrée
Le Décret du 11 mai 2023 rétablit l’article 750-1 du Code de procédure civile, qui impose une tentative de médiation ou de conciliation préalable dans certains litiges. Bien qu’il ait été annulé en 2022 par le Conseil d’État en raison de difficultés pratiques, cette obligation est de retour, cette fois avec une clause de sauvegarde : le justiciable peut saisir le juge si le médiateur n’organise pas une première réunion dans un délai de trois mois.
Une solution plus coûteuse ? Pas nécessairement.
Certes, tant que l’une des parties reste dans le déni de la relation ou du litige, la médiation ou règlement amiable peut sembler longue ou inefficace. Mais dès lors qu’elle est bien accompagnée, cette démarche permet souvent des économies considérables, tant sur le plan financier qu’humain.
Chez Human’s Place, nous mettons à disposition des particuliers, des entreprises et des collectivités une équipe de médiateurs professionnels formés, capables d’intervenir rapidement dans tout type de conflit : familial, social, professionnel ou commercial.
Nous proposons également des formations à la gestion des conflits, pour permettre à chacun – juriste ou non – de s’approprier les outils de la communication non-violente et de la médiation.
